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Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions constituent le cadre commun applicable au site OxygenDW.com et à toutes les applications publiées par Oxygen DW, sauf indication écrite contraire.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Dans cette pagePortée des conditionsAcceptation et capacitéCompte, licence et utilisation permiseFonctions, prix et disponibilitéResponsabilité de l’utilisateurAucun conseil professionnelServices et plateformes de tiersPropriété intellectuelleSuspension et fin d’utilisationGaranties et limitationModifications et droit applicableNous contacter
01

Portée des conditions

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site OxygenDW.com, de ses centres d’aide, de ses formulaires et de toutes les applications Oxygen DW, dont OxyFinance et les produits à venir.

Une fiche produit ou un avis présenté avant l’achat peut ajouter des modalités particulières. En cas de contradiction, la modalité particulière clairement acceptée pour le produit concerné prévaut uniquement pour ce produit.

02

Acceptation et capacité

En accédant au site, en installant une application ou en utilisant un service Oxygen DW, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir la capacité légale requise dans votre territoire ou agir avec l’autorisation d’un parent ou tuteur.

03

Compte, licence et utilisation permise

Lorsque requis, vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements associés à votre compte et de la confidentialité de vos accès. Une application vous est concédée sous licence; elle ne vous est pas vendue avec ses droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les produits conformément au plan acquis, à la documentation et aux lois applicables. La revente, la copie non autorisée, le contournement d’une licence, l’ingénierie inverse interdite par la loi ou l’utilisation malveillante sont prohibés.

04

Fonctions, prix et disponibilité

Les fonctions, prix et dates identifiés comme prévisionnels peuvent changer avant le lancement. Les éléments définitifs sont ceux présentés au moment de l’achat ou de l’activation. Nous pouvons améliorer, corriger ou retirer une fonction lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

05

Responsabilité de l’utilisateur

Vous demeurez responsable des renseignements saisis, de leur exactitude et des sauvegardes offertes ou recommandées dans la documentation. Vous devez conserver vos appareils, comptes et moyens d’authentification de façon sécuritaire.

06

Aucun conseil professionnel

Les applications de gestion financière, dont OxyFinance, sont des outils d’organisation et de suivi. Elles ne fournissent pas de conseils comptables, fiscaux, juridiques ou financiers et ne remplacent pas un professionnel qualifié.

07

Services et plateformes de tiers

Le téléchargement, les mises à jour, le paiement ou l’activation peuvent dépendre du Microsoft Store ou d’un autre fournisseur clairement identifié. Les conditions et politiques de cette plateforme s’appliquent aussi à ses propres services et transactions.

08

Propriété intellectuelle

Oxygen DW, OxyFinance, OxyPassword, les interfaces, textes, visuels, marques et logiciels associés sont protégés par les lois applicables. Aucun droit n’est accordé au-delà de la licence d’utilisation expressément prévue.

09

Suspension et fin d’utilisation

Nous pouvons suspendre un accès en cas de fraude, d’abus, de risque de sécurité, de non-paiement ou de violation importante des présentes conditions, sous réserve des lois applicables et des droits de l’utilisateur.

10

Garanties et limitation

Nous cherchons à offrir des produits fiables, mais aucun système ne peut être garanti sans erreur ni interruption. Dans les limites permises par la loi, Oxygen DW n’est pas responsable des pertes indirectes ou découlant d’un usage contraire à la documentation. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

11

Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution des produits, de la loi ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada, sans écarter les protections obligatoires du territoire de l’utilisateur.

12

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à admin@oxygendw.com ou utilisez notre formulaire de contact.

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